Médiation numérique

Retrogaming, émulation et législation

Peut-on légalement jouer avec nos Raspberry ?

Mon Raspberry Pi peut-il m’envoyer en prison ? Après quelques tests sur les solutions de retrogaming, je me suis arrêté sur recalbox. J’y vois de nombreuses possibilités d’animations au sein d’un tiers-lieu, de la simple console à la borne d’arcade. Mais tout cela est-il bien légal ?

RetroArch , Retropie ou Recalbox nous replongent dans les jeux vidéo de notre jeunesse. Les solutions sont plus ou moins « user friendly » mais après l’installation de l’os, que faire ? Si Recalbox intègre quelques jeux libres, les autres non et se pose alors la question des sources de jeux et bios. En fouillant un peu, on trouve facilement de quoi alimenter nos petites boîtes de jeu mais c’est complètement illégal.

Que dit la loi ?

Les jeux étant considérés comme des logiciels, ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Ils sont identifiés dans l’article L 122-2 en tant qu’œuvres de l’esprit à côté des œuvres audiovisuelles. L’article L 123 -1 précise :
« L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années suivantes. »
Donc, télécharger et utiliser aussi bien les Bios dans les émulateurs de consoles que les ROMs est interdit.

Le cas des copies

Si vous êtes propriétaire d’un original, vous pouvez effectuer une copie du logiciel mais son usage est très restrictif.
L’article L 122-5 indique que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

  1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
  2. Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception … des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ; … »

Le II de l’article L 122-6-1 complète ainsi :
« La personne ayant le droit d’utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. »

On le voit, la copie du logiciel sera donc réservée à la sauvegarde. Elle ne pourra pas être utilisée sur un autre support que celui initialement prévu, c’est-à-dire la console d’origine.

Qu’en est-il en réalité ?

Malgré le côté répréhensible des téléchargements et de la mise à disposition des sources, il y a peu de risque. En effet, il n’y a aucun retour sur la moindre procédure lancée contre un utilisateur. Les auteurs et éditeurs se réjouissent plutôt de cet engouement ressuscitant d’antiques jeux, évitant ainsi qu’ils sombrent dans l’oubli. Evidemment, il en est tout autre pour les jeux récents.
D’ailleurs, au moment où certains luttent contre l’obsolescence programmée du matériel, ne faudrait-il pas aussi lutter contre l’obsolescence des œuvres de l’esprit ?

Jean-Michel LEGER

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